Le RAP
Qu’est-ce que le RAP?
Le RAP est un programme gouvernemental qui vous permet d’emprunter vos REER, sans intérêts, et l’appliquer comme mise de fonds ou autres dépenses relatives à l’achat d’une propriété principale et dont les propriétaires sont occupants ou, pour une personne handicapée.
Martin Desjardins, courtier immobilier hypothécaire vous guidera pour profiter du régime d’accession à la propriété.
Êtes-vous admissible au programme RAP?
Voici les grandes lignes des conditions d’admissibilités et règles principales :
- Vous êtes admissible au RAP si vous ou votre conjoint n'avez pas été propriétaire d'une résidence principale durant l'année du retrait du REER actuel et des 4 années précédentes.
- Le maximum permis du retrait de vos REER est de 25 000 $ par personne. Le retrait d’un REER est non imposable si appliqué au programme RAP seulement.
- Vous pouvez retirer plus d’un REER à plus d’un endroit pour cumuler les sommes requises pour couvrir les frais reliés à votre achat.
- Le montant retiré de vos REER doit être remboursé, sans intérêts, durant les 15 années qui suivent le retrait. Sans quoi, cette somme s’ajoute à votre revenu annuel. Au minimum de 1/15 chaque année.
- Le programme RAP peut être appliqué pour l’achat d’une propriété neuve ou existante.
- Il est possible de bénéficier plus d’une fois du RAP. Vous devez cependant avoir remboursé l’ancien RAP précédant et avoir respecté les délais applicables.
- Les REER applicables au RAP doivent être avoir été déposés dans un REER au moins 90 jours avant leurs retraits. Voici un exemple possible :
- Aujourd’hui, vous déposez votre REER et faite l’achat d’une propriété pour prise de possession dans 120 jours. Vous pourrez alors profiter du programme RAP pour retirer votre REER et l’appliquer comme mise de fonds 90 jours après l’avoir déposé dans un REER. Soit, 30 jours avant la date de prise de possession. Cette somme pourra donc servir à la mise de fonds sur votre achat!
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me contacter !